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Note aux utilisateurs français

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Article 1 – Éditeur du site

Le site www.activeeon.com est dit par ACTIVEEON, société par actions simplifiée au capital de 75.000,00 € immatricule au RCS de Grasse sous le numéro B 500 807 284, sise 2004 Route des Lucioles 06560 VALBONNE – FRANCE, Tl +33 492 38 5000,

Directeur de la publication : Cabannes, Géraldine. Présidente et Directrice Commerciale et Marketing.

L’hébergement du Site est assuré par :
OVH Sarl, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn) – Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 – Site Internet : www.ovh.com – Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/
SARL au capital de 7 625 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Article 2 РDonn̩es personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectes sur le site

Le Site met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité :

• la gestion des clients (contrats, commandes, factures, comptabilité et en particulier gestion des comptes clients)
• les opérations relatives à la prospection (constitution et gestion d’un fichier de prospects).

Ces traitements permettent aussi à ACTIVEEON :

• de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact
• de leur envoyer une lettre de diffusion périodique (newsletter)
• de mesurer l’audience du site

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe d’ACTIVEEON.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. (Google Analytics ou autre) sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. ou autre et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par ACTIVEEON par l’intermédiaire du site www.activeeon.com sont à usage interne et peuvent être communiqués à des tiers, sous réserve du consentement préalable des personnes concernées, lors de leur inscription, par validation de la case ” Me tenir informé(e) des offres des partenaires d’ACTIVEEON “.

Le responsable de ces traitements est Géraldine Cabannes, Présidente et Directrice Commerciale et Marketing.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

ACTIVEEON conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact et du service de médiation pendant une période de dix ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.

Les données collectées dans le cadre de la newsletter sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire du lien de désinscription automatisé, et ne sont pas conservées.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics ou autre, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

ACTIVEEON garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, les données personnelles collectes par ACTIVEEON sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le dossier numéro 1276068.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail à geraldine.cabannes(at)activeeon.com adressant un courrier à : ACTIVEEON, 2004 Route des Lucioles 06560 VALBONNE – FRANCE.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 – Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site www.activeeon.com

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La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accdez au Site depuis un poste en accès public.

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3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

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3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

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Cliquez sur le bouton ” Outils ” du menu.
Sélectionnez ” Options Internet… ” du menu déroulant.
Cliquez sur l’onglet ” Général ”
Cliquez sur le bouton ” Supprimer ” du bloc ” Historique de navigation “.
Cliquez sur le bouton ” Supprimer les cookies… ” dans la boîte de dialogue.
Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :

Cliquez sur le bouton ” Outils ” du menu.
Sélectionnez ” Options Internet… ” du menu déroulant.
Cliquez sur le bouton ” Supprimer les cookies… ” dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue.
Instructions pour Mozilla Firefox :

Cliquez sur le bouton ” Outils ” du menu.
Sélectionnez ” Options… ” du menu déroulant.
Dans la boîte de dialogue, sélectionnez ” vie privée “.
Cliquez sur l’onglet ” Cookies “, et cliquez sur le bouton ” Supprimer les cookies “.

Article 4 РPropri̩t̩ Intellectuelle

4.1 Contenus

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Article 5 – Hyperliens

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